STATUTS REGISSANT LA FONDATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents une association à mais non lucrative, régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association Rollevillaise
de Loisirs ».
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à la Mairie de Rolleville.
ARTICLE 3
Cette association a pour mais de donner une détente, de développer des liens d'amitié
par la pratique d'activités sportives, éducatives et culturelles et de mobiliser à tous des
aspirations visant à créer un centre animé.
ARTICLE 4
La liberté d'opinion et le respect des droits sont assurés. L'association s'interdit toute
discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport définies
en conformité avec l'article du sport R121.3. L'association respecte les règles
d'encadrement, d'hygiène et de sécurité aux disciplines sportives pratiquées par les
membres.
ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action sont le développement de toutes les activités sportives,
éducatives et culturelles susceptibles d'intéresser les membres de l'association ou
les futurs membres. Il reste acquis que ces activités ne pourront être envisagées que
si le budget de l'association est capable d'en supporter les frais pour en permettre
une bonne gestion. Il est prévu dans les règlements intérieurs de l'association que le
matériel collectif soit fourni par celle-ci mais que le matériel individuel reste à la
charge de l'adhérent. Le bureau aura pouvoir de décision pour la création d'activités.
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FONDATION DE L'ASSOCIATION
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ARTICLE 6
Le conseil d'administration sera composé de quinze membres minimum élus à
bulletin secret. Il devra élire un bureau composé de :
Un président(e),
Un vice-président(e),
Un trésorier(e) et son adjoint(e),
Un secrétaire et son adjoint(e).
Dans les décisions du conseil d'administration, la voix du (ou de la) président(e)
reste prépondérante.
Le conseil d'administration sera renouvelable tous les ans par tiers à bulletin secret
lors de l'assemblée générale ou totalement sur démission du bureau constitué. Les
membres démissionnaires sont rééligibles. Pour être membre du bureau, il faut être
majeur ou avoir 18 ans dans les trois mois à venir si l'intéressé est responsable
d'activités. Afin d'être accepté à l'élection à la présidence, il devra être membre élu
du bureau, au minimum depuis un an. Il ne sera pas nécessaire d'être responsable
d'activité pour être membre du conseil d'administration. Toutefois, chaque
responsable d'activité pourra demander à assister aux réunions du conseil
d'administration sans avoir pouvoir de décision.
Les membres du conseil d'administration peuvent, par décision du conseil
d'administration, être déclarés démissionnaires d'office de leur fonction, en cas
d'absence, sans motif valable, à trois séances consécutives. Cette décision sera
ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Lorsqu'un membre du bureau est
démissionnaire, l'adjoint de celui-ci prend sa suite de droit.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur,
son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis au conseil d'administration et
présenté pour information à la prochaine assemblée générale (article R121-3, alinéa
2-d).
ARTICLE 7
L'association sera titulaire d'un compte dans un établissement bancaire, le président,
le vice-Président, le trésorier et son adjoint auront faculté d'agir séparément.
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ARTICLE 8 : LES RESSOURCES
Elles comprennent :
Les cotisations de tous les adhérents y comprennent les membres du bureau,
Les recettes d'activités,
Toutes les subventions pouvant être accordées par des organismes officiels,
Tous les dons effectués à titre bénévole.
ARTICLE 9 : LES RÉUNIONS
Le conseil d'administration sera convoqué chaque fois que la nécessité s'en fera
sentir par le (la) président(e) en concordance avec le bureau constitué.
Il sera convoqué une assemblée générale annuelle au cours de laquelle sera donné
un compte-rendu des activités exercées et de la gestion de l'association. Après
l'exposé de la situation, il sera procédé à l'élection du futur bureau. Au cours de cette
réunion, le nouveau conseil d'administration agira des aspirations formulées
par ses membres.
Le CA adopte le budget annuel avant le début de l'exercice, fixe le montant des
cotisations chaque année et tient une comptabilité complète de toutes les recettes et
les dépenses.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur sera fait par le bureau et portera sur les horaires
d'utilisation des locaux afin d'apporter une souplesse de fonctionnement nécessaire
à chaque activité. Il précisera également :
a) Les servitudes : rangements de matériel et nettoyage si nécessaire, etc.
b) L'interdiction de boissons alcoolisées dans les locaux ainsi que celle de fumer.
ARTICLE 11
Afin d'éviter tout problème, l'association contractera une assurance pour chaque
adhérent à la charge de celui-ci. L'association contractera également une assurance
Responsabilité Défense et Recours à la charge de l'association.
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ARTICLE 12
Il pourra être procédé à la nomination de membres d'honneur à savoir ceux qui ont
rendu des services signalés à l'association ainsi que ceux qui, par leur apport
financier, soutiendront l'effort de celle-ci. Les membres d'honneur seraient, bien
entendus, dispensés de cotisation.
ARTICLE 13 : ADMISSION
Pour être admis adhérent à l'association,
1) L'intérêt devra s'acquitter d'une cotisation pour les activités qu'il souhaite
exercer et, de plus, sous la responsabilité parentale s'il n'a pas obtenu sa
majorité ;
2) Avoir pris connaissance du règlement intérieur et de posséder le matériel
individuel éventuellement nécessaire à l'accomplissement des activités intéressant
l'adhérent, conformément à l'article 4 ci-dessous ;
3) Avoir réglé la cotisation au tarif en vigueur au jour de l'adhésion ; un
remboursement à titre exceptionnel pourra éventuellement être envisagé, sur avis
uniquement du Conseil d'Administration ;
4) Avoir rempli le questionnaire d'admission ; Autorisation parentale pour les enfants,
Délivrance d'un certificat médical pour les activités le nécessitant (activités
sportives, danses, yoga) ;
5) Avoir pris connaissance des statuts présents ;
6) Avoir rempli et signé la demande d'admission sur laquelle l'intéressé déclarera :
· Avoir pris connaissance des statuts,
· S'engager à agir au sein de l'association dans le plus complet respect du
règlement intérieur dont il a pris connaissance.
ARTICLE 14 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- Démission,
- Non paiement de la cotisation,
- L'attitude ou la conduite jugée contradictoire aux articles 3 et 9. Sur rapport du
responsable de section, le bureau signifiera au prévenu sa décision. La radiation
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est prononcée par le bureau. L'intéressé, ayant été entendu, peut faire appel
devant la plus prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort. La
radiation n’entraînera aucun remboursement de cotisation.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
Prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il ya lieu, est dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .