ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association Rollevillaise de Loisirs ».
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à la Mairie de Rolleville.
ARTICLE 3
Cette association a pour but de donner une détente, de développer des liens d’amitié par la pratique d’activités sportives, éducatives et culturelles et de susciter à tous des aspirations visant à créer un centre animé.
ARTICLE 4
La liberté d’opinion et le respect des droits sont assurés. L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport définies en conformité avec l’article du sport R121.3. L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité aux disciplines sportives pratiquées par les membres.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action sont le développement de toutes les activités sportives, éducatives et culturelles, susceptibles d’intéresser les membres de l’association ou les futurs membres. Il reste acquis que ces activités ne pourront être envisagées que si le budget de l’association est capable d’en supporter les frais pour en permettre une bonne gestion. Il est prévu dans les règlements intérieurs de l’association que le matériel collectif soit fourni par celle-ci mais que le matériel individuel reste à la charge de l’adhérent. Le bureau aura pouvoir de décision pour la création d’activités.
ARTICLE 6
Le conseil d’administration sera composé de quinze membres minimum élus à bulletin secret. Il devra élire un bureau composé de :
§ Un président(e),
§ Un vice-président(e),
§ Un trésorier(e) et son adjoint(e),
§ Un secrétaire et son adjoint(e).
Dans les décisions du conseil d’administration, la voix du (ou de la) président(e) reste prépondérante.
Le conseil d’administration sera renouvelable tous les ans par tiers à bulletin secret lors de l’assemblée générale ou totalement sur démission du bureau constitué. Les membres démissionnaires sont rééligibles. Pour être membre du bureau, il faut être majeur ou avoir 18 ans dans les trois mois à venir si l’intéressé est responsable d’activités. Afin d’être accepté à l’élection à la présidence, il faudra être membre élu du bureau, au minimum depuis un an. Il ne sera pas nécessaire d’être responsable d’activité pour être membre du conseil d’administration. Toutefois, chaque responsable d’activité pourra demander à assister aux réunions du conseil d’administration sans avoir pouvoir de décision.
Les membres du conseil d’administration peuvent par décision du conseil d’administration, être déclarés démissionnaires d’office de leur fonction, en cas d’absence, sans motif valable, à trois séances consécutives. Cette décision sera ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Lorsqu’un membre du bureau est démissionnaire, l’adjoint de celui-ci prend sa suite de droit.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale (Article R121-3, alinéa 2-d).
ARTICLE 7
L’association sera titulaire d’un compte dans un établissement bancaire, le président, le vice-Président, le trésorier et son adjoint auront faculté d’agir séparément.
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES
Elles comprennent :
§ Les cotisations de tous les adhérents y compris les membres du bureau,
§ Les recettes d’activités,
§ Toutes les subventions pouvant être accordées par des organismes officiels,
§ Toutes donations effectuées à titre bénévole.
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